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Conditions Générales De Vente Et D’Utilisation (CGVU)

Qui Sommes-Nous

Nous sommes Living Direct – Venda Directa Lda (« Living Direct ») une société à responsabilité limitée, avec un capital social de 5.000,00 EUR (cinq mille Euros), dont le siège est situé à Rua Dom João V, 24, 1 03 Leap Center – Espaço Amoreiras, 1250-091 Lisbonne, Portugal et titulaire du numéro d’identification de personne morale (NIPC) et d’immatriculation 513 276 319. Living Direct est la titulaire de la marque EMERALD GREEN CBD (« EMERALD GREEN CBD », « nous », « notre ») et ce sont les Conditions Générales de Vente et d’Utilisations (CGVU) d’EMERALD GREEN CBD.  Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire nos CGVU du Site www.emeraldgreencbd.com (« Site ») édité par la société Living Direct.  Les présentes CGVU contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’utilisateur de notre Site et acheteur de nos produits, et s’appliquent à tous les produits utilisés ou achetés sur notre Site.  Si vous avez des questions sur ces CGVU, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse Rua Dom João V, 24, 1 03 Leap Center – Espaço Amoreiras, 1250-091 Lisbonne, Portugal, par téléphone +33 (1) 84 88 94 94 ou par email à : [email protected] .

Applicabilité Des CGVU

  1. L’utilisation de ce Site, de tout sous-domaine connexe et de tous les services connexes, produits, offres, livraisons et services, sont expressément soumis à votre acceptation des présentes CGVU. En utilisant notre Site, en achetant des produits ou en profitant de l’un de nos services, le client (« client ») accepte et respecte, sans réserve ni exception, automatiquement les présentes CGVU, y compris les modifications futures annoncées par publication sur notre Site ou qui sont notifiées d’une autre manière.

  2. EMERALD GREEN CBD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGVU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGVU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. Le client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGVU. Pour cette raison, le client est invité à consulter régulièrement les CGVU.

  3. Si vous n’approuvez pas ou n’êtes pas d’accord avec ces CGVU, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à notre Site, faire usage de nos services ou acheter nos produits. Aucune incohérence dans l’interprétation des présentes CGVU ne pourra être retenue à l’encontre de EMERALD GREEN CBD.

Propriété Intellectuelle

  1. Tous les contenus publiés sur le Site (y compris les logos, les marques, les droits d’auteur, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de EMERALD GREEN CBD et, sans l’autorisation expresse de EMERALD GREEN CBD, ils ne peuvent être distribués, modifiés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus qui n’aura pas été expressément autorisée par leurs propriétaires, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi. EMERALD GREEN CBD peut exercer toutes les actions administratives, civiles ou pénales compétentes en cas de violation de ces droits par le client.

  2. L’accès au Site et aux services et leur utilisation n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

Contenu Du Site

  1. Sur le Site, le client a la possibilité d’acheter des produits de la ligne EMERALD GREEN CBD. Le client peut accéder sur le Site à une description des caractéristiques essentielles des produits et le concept qui sous-tend son élaboration.

  2. Sur le Site, le client peut : (i) consulter et commander les produits de la ligne EMERALD GREEN CBD ainsi que leur composition.

  3. Ces services sont uniquement accessibles en langue française.

Conditions D'utilisation

  1. En utilisant le Site et en acceptant les présentes CGVU, vous déclarez que, dans votre pays de résidence, vous avez l’âge légal et que l’achat et l’utilisation de nos produits ou services sont légaux sur votre lieu de résidence ou de destination du produit. Si vous voyagez, vérifiez toujours les règles de chaque pays concernant la possession de produits CBD. Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer du respect de la loi, et EMERALD GREEN CBD n’a aucune responsabilité à cet égard.

  2. EMERALD GREEN CBD s’assure que tous les contenus et services proposés sur le Site respectent le principe de la dignité de la personne, le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, des opinions, de la nationalité, du handicap ou de toute autre donnée personnelle et sociale, ainsi que le principe de la protection de la jeunesse et de l’enfance.

  3. Le client s’engage à faire bon usage des contenus et services du Site, qui ne pourront jamais être utilisés pour des activités illicites ou contraires à l’ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique. Toute utilisation par le client des contenus et services doit respecter les principes indiqués au paragraphe précédent.

  4. Le client est expressément autorisé à visualiser toutes les informations contenues sur le Site, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées de celles-ci sur ses systèmes opérationnels, pour autant que ces contenus soient destinés à son usage exclusif et ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers.

Informations Générales Et Offre De Produits Et Services

  1. Toutes les informations figurant sur le Site et sur tout autre document écrit émis par EMERALD GREEN CBD ont été préparées avec minutie et sérieux. Toutefois, EMERALD GREEN CBD ne peut garantir que toutes les informations sont correctes, complètes et/ou à jour. EMERALD GREEN CBD se réserve le droit de modifier toute information sur le Site ou sur tout autre document écrit sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations en cas de changement.

  2. EMERALD GREEN CBD se réserve le droit, à tout moment et sans accepter aucune responsabilité de la part du client ou de tiers, de modifier les produits et services offerts, et de retirer des produits et services de son catalogue.

  3. Sur le Site, EMERALD GREEN CBD peut occasionnellement proposer des remises sur les produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou de retirer toute offre à notre entière discrétion.

  4. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans justification, de restreindre ou d’interrompre entièrement la vente de produits ou la fourniture de services à un client individuel, à tout autre personne, dans certains pays ou régions spécifiques.

  5. Toutes les informations offertes par EMERALD GREEN CBD sur le Site, ou autrement, concernant ses produits et services, sont destinées à fournir des informations générales uniquement, et ne peuvent être interprétées comme des connaissances ou des conseils médicaux. Les produits commercialisés sur le Site n’ont ainsi vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu’elles soient. En cas de maladie ou de trouble quelconque, EMERALD GREEN CBD recommande au client de consulter un professionnel de santé.

  6. Toute décision que vous prenez concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations proposées par EMERALD GREEN CBD sur le Site relève de votre responsabilité personnelle et doit être prise à vos propres risques. EMERALD GREEN CBD recommande au client de consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à leur santé et leur bien-être.

  7. Nous ne pouvons pas garantir que notre Site et nos services seront exempts d’erreurs et fournis de manière ininterrompue. EMERALD GREEN CBD effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer ses mises à jour et se bon fonctionnement. EMERALD GREEN CBD se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour, de supprimer des fonctionnalités et/ou options. EMERALD GREEN CBD n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des services résultant des mises à jour et évolutions. En cas de perte de service ou de perturbations, vous pouvez contacter EMERALD GREEN CBD pour essayer de trouver une solution viable.

Inscription, Client Et Données Personnelles

  1. Pour effectuer une commande en tant que client visiteur, l’utilisateur doit fournir les données suivantes : (i) Le Prénom; (ii) Le Nom; (iii) l’adresse complète (ville et code postal); (iiii) Numéro de téléphone; (iiiii) Adresse Email. 
  2. EMERALD GREEN CBD et son personnel ne demanderont jamais au client son mot de passe. Si vous pensez que vos informations d’enregistrement sont tombées entre de mauvaises mains, vous devez en informer sans délai à EMERALD GREEN CBD par téléphone au +33 (1) 84 88 94 94 ou par email [email protected]
  3. Le client doit s’assurer que les informations relatives à son compte sont correctes et mise à jour. Le client reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des tiers que de EMERALD GREEN CBD auxquels ces informations porteraient atteintes.
  4. Le client peut à tout moment en demander la suppression en contactant EMERALD GREEN CBD par téléphone au +33 (1) 84 88 94 94 ou à [email protected]. La demande est ensuite traitée dans les meilleurs délais.
  5. Toutes les données personnelles des clients sont traitées et protégées par EMERALD GREEN CBD comme décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de nos CGVU. Pour plus d’informations, veuillez lire nos informations sur la protection des données.

Commandes Et Contrat

  1. Pour commander nos produit le client doit être âgé d’au moins dix-huit ans, avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

  2. Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à leur disponibilité. La simple présentation des produits sur le Site ne peut être interprétée comme une garantie que EMERALD GREEN CBD conclura un contrat d’achat et vente. Les produits n’étant pas nécessairement toujours disponibles en stock, il n’est pas possible de conclure un contrat d’achat et vente immédiatement après la soumission d’une commande par le client.

  3. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude de toutes les informations et spécifications figurant sur notre Site ou dans d’autres documents écrits, des erreurs et omissions peuvent toujours se produire. Nous nous réservons le droit de corriger ce qui nous semble nécessaire et de mettre à jour et d’annuler une commande qui pourrait être affectée par de telles corrections.

  4. Avec la soumission de la commande par le client, les conditions de cette dernière obligent EMERALD GREEN CBD pour une période de sept 7 jours ouvrable. 

  5. La simple soumission de la commande par le client à EMERALD GREEN CBD ne constitue pas un contrat. EMERALD GREEN CBD dispose d’un délai de 5 (cinq) jours pour confirmer la commande. Le client reconnait que tout accusé de réception automatique d’une commande qu’il peut recevoir de notre part n’équivaudra pas à notre acceptation de sa commande. Un contrat entre le client et EMERALD GREEN CBD sera formé lorsque (i) le paiement du(es) produit(s) et du service(s) est débité à EMERALD GREEN CBD de la manière convenue ; et (ii) nous envoyons le(s) produit(s).

  6. Toute modification de commande par le client après sa commande doit être confirmée par EMERALD GREEN CBD et est soumise à l’acceptation de EMERALD GREEN CBD. La modification d’une commande avant l’expédition peut être sollicitée en contactant le service clients, mais elle ne peut être garantie.

  7. EMERALD GREEN CBD se réserve le droit de rejeter partiellement ou totalement une commande sans en préciser les raisons. 

  8. En cas d’annulation, de restriction ou de suspension d’une commande, EMERALD GREEN CBD en informera le client par e-mail (ou par d’autres moyens si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et il aura la possibilité d’attendre que l’article soit disponible en stock ou d’annuler sa commande. 

  9. Le client a le choix d’effectuer une commande selon un deux types de modalité suivants : (i) Commande unique aux termes de laquelle le client réalise une commande de produit(s) par unité(s), dans des conditions de vente régulière ; ou (ii) Commande par abonnement aux termes de laquelle le client réalise une commande de produit(s) dans les conditions ci-dessous de « Commande par abonnement ».

  10. Quelle que soit la modalité de commande dont vous bénéficiez, vous disposez toujours du délai légal de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

Commande Par Abonnement

  1. EMERALD GREEN CBD vous propose la possibilité de choisir une offre de souscription périodique « la commande par abonnement ». Avant de choisir cette modalité et de faire votre commande, EMERALD GREEN CBD vous invite à lire attentivement la proposition.

  2. L’offre de commande par abonnement vous permet de souscrire à un ou plusieurs produits EMERALD GREEN CBD et de les recevoir de manière régulière, pour une période et selon un rythme prédéfini, tels qu’indiqués lors de votre commande. Les conditions particulières de votre abonnement sont précisées dans le contenu de l’offre concernée. 

  3. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, selon les conditions prévues dans les CGVU, sauf si vous nous confirmez par écrit, dans un délai de 14 (quatorze) jours avant l’expiration de la période d’abonnement, que vous ne souhaitez pas procéder au renouvellement de l’abonnement. Pour suspendre ou résilier votre souscription veuillez contacter le service clients à l’email suivant: [email protected] .

Prix Et Modalités De Paiement

  1. Tous les prix indiqués par EMERALD GREEN CBD sur le Site et dans d’autres documents écrits émis par EMERALD GREEN CBD comprennent la TVA au taux légal. Toutes les commandes sont payables en euros. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement spécifiés. Des frais supplémentaires peuvent survenir, qui seront indiqués séparément et devront être payés par le client. 

  2. EMERALD GREEN CBD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

  3. Le client est responsable de tout paiement et droits de douane, le cas échéant. EMERALD GREEN CBD n’a aucune influence sur ces coûts supplémentaires et ne peut faire aucune déclaration quant au montant de ces coûts. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières de la destination.

  4. Le prix d’achat doit être payé immédiatement par le client, et le contrat d’achat et vente est conclu avec la vérification de son bon encaissement. Tant que le prix d’achat total n’est pas reçu par EMERALD GREEN CBD, les produits ne seront pas expédiés ou livrés au client. En cas de retard de paiement, et en l’absence de prorogation de délai communiquée par EMERALD GREEN CBD, EMERALD GREEN CBD peut annuler la commande.

  5. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes de paiement à tout moment, à notre discrétion.

  6. Le client qui effectue une commande en bénéficiant de l’offre de commande par abonnement est informé que ses informations de paiement sont enregistrées et conservées en toute sécurité pour la bonne gestion de sa souscription.

  7. Dans la mesure de nos possibilités, nous prenons toutes les précautions raisonnables, pour assurer la sécurité de vos données de commande et de paiement. En l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée fournie par vous lors de l’accès au Site ou de la passation de commande sur celui-ci. Le client confirme que le compte de crédit ou de débit utilisé est à lui. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit et les autres moyens de paiement acceptés sur le Site sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par le gestionnaire de paiement. Si l’émetteur de votre carte de paiement ou le gestionnaire de votre méthode alternative de paiement refuse ou ne nous autorise pas, pour quelque raison que ce soit, procéder au recouvrement des sommes dues, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou absence de livraison.

  8. Les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à être revendus ou distribués. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes si nous considérons que les produits sont commandés en violation de cette disposition.

Livraison

  1. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l’achat dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables, lorsque le produit est disponible. Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination. Veuillez-vous référer au Site pour plus d’informations. Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et leur non-respect ne vous donne pas le droit de rompre le contrat.

  2. Au moment de la livraison le client s’engage à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du ou des produit(s) commandé(s), ainsi que la conformité du ou des produit(s) commandé(s) par rapport à la facture. 

  3. Si EMERALD GREEN CBD est en retard dans la livraison de votre commande, vous devez d’abord attendre un minimum de 30 jours, pendant lesquels nous pouvons encore exécuter le contrat avant que vous puissiez l’annuler. En cas d’annulation du contrat, EMERALD GREEN CBD ne remboursera pas plus que le prix d’achat. L’obligation d’accorder une indemnité plus élevée pour une livraison tardive ou manquée est exclue.

  4. Le client doit accepter une livraison partielle si, par exemple, une partie des produits achetés n’est pas disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure.

  5. Les avantages et les risques sont transférés au client au moment de l’expédition des produits. EMERALD GREEN CBD ne sera pas responsable de la perte ou de l’endommagement des produits pendant le transport.

  6. Le client déclare et reconnaît expressément qu’il est un résident de l’un des pays vers lesquels EMERALD GREEN CBD propose la livraison de ses produits. Le client s’interdit de passer une commande en faveur d’un tiers. Le client s’interdit de mettre à disposition les produits sous quelque forme que ce soit sur les marchés des pays concernés par l’indisponibilité de la livraison.

  7. Nous n’acceptons aucune responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Garantie Légale De Conformité Et Droit De Retour Et D'échange

  1. La garantie légale des produits EMERALD GREEN CBD est de 3 ans. 

  2. Tous les produits EMERALD GREEN CBD sont basés sur des produits naturels et sont sujets à des variations naturelles. Les changements de couleur, d’odeur, de goût, etc. du produit ne sont pas couverts par la garantie. 

  3. Une fois que vous avez reçu les produits, vous devez les inspecter et informer EMERALD GREEN CBD de tout défaut dans les 7 jours, sinon les produits seront considérés comme approuvés. Le client devra formuler des réserves en contactant le service clients.

  4. Les produits défectueux doivent être retournés à EMERALD GREEN CBD pour inspection à: Rua Padré Américo no 3b, 1600-548 Lisbonne, Portugal, avec le numéro de commande, une copie de la facture et une description du problème. Les frais d’expédition à notre adresse sont à votre charge, sauf si nous ou le transporteur sommes responsables du retour ou de l’échange. Un échange ou un remboursement ne sera effectué qu’après que nous ayons vérifié l’état du produit. 

  5. Le client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. EMERALD GREEN CBD sera alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

  6. L’annulation d’une commande n’est possible que si le paiement n’a pas encore été effectué et que la commande n’a pas encore été traitée.

Droit De Libre Rétractation

  1. Conformément aux dispositions de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s) pour informer EMERALD GREEN CBD de sa volonté d’exercer son droit de libre rétractation. 

  2. Le droit de libre rétraction doit être informé par email en utilisant le formulaire de rétraction que vous pouvez accéder ici.

  3. Le client devra retourner le ou les produit(s) au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a pris possession du(des) produit(s). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  4. EMERALD GREEN CBD s’engage à rembourser au client tous les paiements reçus au titre du ou des produit(s) faisant l’objet de la rétractation, excluant les frais standard de livraison ou/et les frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le client sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de son droit de rétractation par le client. 

  5. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé. EMERALD GREEN CBD peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, selon la plus récente de ces dates.

  6. Les frais de retour du(es) produit(s) à EMERALD GREEN CBD seront entièrement à la charge du client.

Exclusion De La Responsabilité

  1. Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de EMERALD GREEN CBD ou de ses sociétés affiliées est exclue en cas de perte ou de tout autre dommage subi par le client sur la base ou en relation avec la conclusion d’un contrat d’achat, de livraison ou d’utilisation des produits et services de EMERALD GREEN CBD.

  2. Le client accepte que l’utilisation des produits et services offerts par EMERALD GREEN CBD se fasse à son propre risque.

  3. Le client ne peut pas faire de réclamation si le défaut a été causé par une mauvaise utilisation ou un accident qui lui est imputable ou s’il connaissait le défaut avant d’acheter le produit et de l’accepter.

  4. Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des commandes résultant de cas de force majeure, et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la force publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du EMERALD GREEN CBD ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme due.

Service Client

 En cas de questions, commentaires ou plaintes concernant nos produits et services, veuillez contacter notre service clientèle par téléphone +33 (1) 84 88 94 94 ou par email : [email protected]. EMERALD GREEN CBD s’efforcera de répondre dans les 7 jours ouvrables.

Loi Applicable Et Compétence

  1. La relation contractuelle entre EMERALD GREEN CBD et le client en vertu des présentes CGVU est soumis au droit matériel portugais, à moins que les règles de la loi du pays de résidence du client, en ce qui concerne l’application spécifique d’une disposition, soient plus favorables ou que ces règles soient impératives en vertu de la loi du pays de résidence du client.

  2. Tout contentieux judiciaire ou arbitral découlant de la relation contractuelle entre EMERALD GREEN CBD et le client dans le cadre des présentes CGVU, ou en relation avec celui-ci, s’il est intenté par le client, peut être soumis aux tribunaux portugais ou aux tribunaux du pays de résidence du client. Si le contentieux est intenté par EMERALD GREEN CBD, il sera soumis au tribunal du pays de résidence du client.

  3. Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne via ce lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Contact

Ce Site est exploité par Living Direct – Venda Directa Lda, Rua Dom João V, 24, 1 03 Leap Center – Espaço Amoreiras, 1250-091 Lisbonne, Portugal. Si vous avez des questions concernant le Site et son contenu, veuillez contacter notre service client par téléphone +33 (1) 84 88 94 94 ou par email : [email protected].

FORMULAIRE DE LIBRE RÉTRACTATION

(Veuillez remplir et envoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter)

À Living Direct – Venda Directa Lda 

Rua Dom João V, 24, 1 03 Leap Center – Espaço Amoreiras

1250-091 Lisbonne, Portugal 

Email: [email protected]

Par le présent formulaire, je/nous vous notifie/notifions de la rétractation du contrat d’achat et vente relatif au produit/service suivant :

 

  • Spécification du produit/service commandé :

 

  • Date de la commande :

 

  • Nom et adresse du client : 

 

____________________________

 

Signature du client

 

Date et lieu

Panier